Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 5
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
En matière d'histoire fiscale, on ne peut donc pas dire que ce soit l'impôt le plus ancien dont nous ayons eu à traiter.
(L'amendement n° 5 deuxième rectification n'est pas adopté.)
