Intervention de Gilles Carrez

…et la rétroactivité est insupportable.

Nous verrons tout à l'heure qu'une discussion sur les plus-values est possible, car il s'agit seulement d'un prélèvement forfaitaire : le mot « libératoire » ne figure pas à cette place dans le code général des impôts. J'ai d'ailleurs pris un malin plaisir, en première lecture, à faire répéter au ministre que même le prélèvement forfaitaire sur les plus-values était libératoire : le ministre l'a dit mais ce n'est pas dans le code général des impôts. En revanche, au sujet des dividendes, le mot « libératoire » est bien dans le code.

Monsieur le ministre, acceptez cet amendement. Vous savez que je suis toujours désintéressé ! C'est un amendement utile.