Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 68 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit toujours du même sujet, sur lequel nous avons déjà eu un débat. Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 68 et 79 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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