Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 80 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 6.

L'imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux des particuliers représente un effort démesuré et nuisible au bon fonctionnement de l'économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion