Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il est rare que l'ajout de détails contribue à renforcer un texte législatif. La notion de « moeurs » étant suffisamment large, y compris dans la jurisprudence, pour inclure celle d'orientation sexuelle, l'alinéa 3 est inutile.

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