Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable.

Pour répondre aux interrogations de certains parlementaires, notamment aux vôtres, monsieur le député Mandon, je dirai que cet article a été élaboré, modifié, délibéré et voté dans un climat un peu particulier, qui n'est certainement pas souhaitable dès lors que l'on veut légiférer dans une parfaite sérénité.

Le dispositif est calé avec un certain nombre de paramètres, qui ne sont pas intangibles. Vous le savez sans doute, des assises de l'entreprise seront tenues l'année prochaine. À cette occasion, parce qu'il y aura eu concertation, peut-être d'autres décisions seront-elles prises qui permettraient de modifier ces paramètres dans un sens utile à la fois à la justice, aux finances publiques et au financement des entreprises.

En l'état actuel du texte, le Gouvernement ne souhaite pas que celui-ci fasse l'objet de modifications. Restons-en à la version votée en première lecture par l'Assemblée. J'estime que c'est une version équilibrée, au regard des discussions que nous avons pu avoir les uns et les autres avec les différents agents économiques concernés.

Donnons-nous le temps ensuite, en 2013, de réfléchir de manière concertée, surtout s'il s'agit de modifications portant, non pas sur l'année 2012, mais sur 2013 ou sur les années ultérieures. Puis, nous verrons, en loi de finances initiale pour 2014, de quelle façon ce dispositif pourrait évoluer.

(Les amendements identiques nos 80 et 157 ne sont pas adoptés.)