Intervention de Pascale Crozon

L'ajout sur lequel vous souhaitez revenir semble pourtant important pour des raisons tant juridiques que d'opportunité. Le terme de « moeurs » n'est pas toujours très explicite. Dans de nombreux articles de code, le législateur a jugé utile de faire figurer la référence à l'orientation sexuelle à côté de la référence aux moeurs. C'est le cas, par exemple, de l'article 225-1 du code pénal, ou encore de l'article L. 1132-1 du code du travail, tous deux relatifs à la définition des discriminations. En outre, certaines juridictions ont pu déclarer irrecevable la constitution de partie civile d'associations pour des faits comme l'affichage de messages homophobes – par exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2001.

Enfin, comment ne pas reconnaître la valeur symbolique d'une telle précision ? Les auditions que j'ai menées ont montré combien il est difficile, pour certaines associations, d'agir pour défendre les droits des personnes victimes de discriminations, et combien la question de la reconnaissance de ces droits est capitale.