Intervention de Thierry Solère

Le nouveau dispositif voté à l'Assemblée est d'une rare complexité au regard des régimes de taxation existant à l'étranger. L'article 6, ainsi remanié par cet amendement, ne comporte en effet pas moins de neuf hypothèses différentes d'imposition des plus-values de cession d'actions, dont sept concernant les seuls entrepreneurs, sans compter quelques variantes additionnelles nées de dispositifs particuliers existant antérieurement. Il crée ainsi des inégalités flagrantes entre actionnaires, ainsi que des rigidités sans aucune justification économique.

Il exclut les salariés actionnaires de mesures présentées comme favorables.

Il instaure une différence de traitement fiscal en fonction de seuils ou de durées de détention, de situations ou de liens entre l'entrepreneur et ses cofinanceurs, instaurant une véritable iniquité entre investisseurs.

Enfin, il exclut sans aucune justification les secteurs financier et immobilier.

Afin de rétablir l'équité entre actionnaires, de rendre le dispositif lisible et praticable pour les investisseurs et donc de continuer à assurer la correcte allocation de capitaux vers les entreprises, cet amendement propose de créer un abattement unique, tout en limitant le critère de la durée de détention à un an, afin d'écarter les comportements purement spéculatifs.