Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement porte sur un point qui peut apparaître de détail, mais qui n'est pas sans importance pour les personnes directement concernées.

L'article 6 du projet de loi de finances, considérablement modifié en première lecture, vise à imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers.

Le présent amendement vient du groupe RDSE – le groupe du Rassemblement démocratique et social européen – du Sénat. Comme vous le savez, le Sénat ne peut pas débattre à nouveau du budget puisqu'il l'a rejeté.

Notre amendement vise à renforcer l'incitation à une détention longue, ou en tout cas plus longue, des titres, en introduisant un abattement de 50 % pour les titres détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.