Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il est bien entendu scandaleux que des associations ou des personnes se voient refuser la possibilité de défendre leurs droits. Cela étant, je maintiens mon amendement et y reviendrai en séance publique. Si le droit n'est pas toujours écrit comme il faudrait, ce n'est pas une raison pour continuer systématiquement dans cette voie ! Nous devons rédiger la loi de manière plus simple et plus synthétique. Il nous appartient de redonner aux mots toute leur force. Nos débats, je le rappelle, sont aussi destinés à éclairer sur l'intention du législateur et constituent une source pour les juges. Pourquoi ne pas indiquer que le mot « moeurs », lorsqu'il est employé par le législateur dans un article de loi, doit s'entendre dans son acception la plus large, qui inclut les questions d'orientation sexuelle ? En tout état de cause, il nous faut bien distinguer ce qui relève de l'écriture de la loi et ce qui relève de la façon dont on doit la lire.