Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 27 265
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais préciser deux points.
Premièrement, le président de la commission a évoqué une durée de huit ans pour obtenir un taux de 40 %. Elle est en réalité de six ans.
Deuxièmement, souvenons-nous de l'origine de cet abattement ! Il est destiné à remplacer ce que l'on appelait auparavant l'avoir fiscal visant à éviter une double imposition à l'impôt sur les sociétés. Vous le savez comme moi, monsieur le président de la commission.
Je vous invite enfin à réfléchir, mes chers collègues. Certains nous disent qu'il faut inciter à la détention longue. Cet amendement pourrait y contribuer. D'autres nous disent que, dans le monde de l'entreprise, la rotation est beaucoup plus rapide et que six ans, c'est beaucoup trop long. À un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut !
Je pense que le point d'équilibre qui a été trouvé pour atteindre un abattement optimisé à 40 % au bout de six ans est le bon. Quant aux montants que vous avez évoqués, monsieur le président de la commission, de 250 000 euros ou 500 000 euros, ce sont déjà des sommes importantes. Je vous invite donc à rejeter l'amendement.
