Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 27 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Monsieur Eckert, cette taxation concerne des entreprises, non ceux qui vivent d'un patrimoine dormant. Nous parlons ici de taxer au niveau que vous évoquez celles et ceux qui investissent et qui le font sur le long terme. La crainte que nous avons déjà formulée, ce n'est même pas que des gens s'exilent, c'est qu'ils ne viennent plus investir en France ! C'est ça le problème, indépendamment d'ailleurs de la durée de l'investissement. Songez à la comparaison avec l'Allemagne, très bien décrite par notre président de commission.

Que préférez-vous ? Diminuer raisonnablement la taxation de 27 % à 22 %, comme l'a proposé le président Carrez, ou faire en sorte que les investisseurs restent là où ils sont ou aillent s'implanter dans des pays beaucoup plus accueillants en termes de fiscalité et de taxation ? Le choix est là ! Et ce n'est pas un choix immédiat, c'est un choix de moyen et long terme ! Les investisseurs ne viennent pas pour repartir immédiatement, mais souhaitent véritablement s'implanter à long terme. Tout cela est finalement assez contradictoire avec ce choc de compétitivité que vous avez essayé de présenter au moyen du crédit d'impôt.

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