Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 27 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Je pourrais approuver ce que vient de dire le rapporteur général s'il s'agissait de plus-values immobilières. Mais il s'agit là, comme l'a très bien rappelé Jean-François Lamour, de cessions de parts d'entreprises et d'entreprises. Et avec une fiscalité beaucoup trop lourde, ces cessions ne se feront pas et les entreprises ne grandiront donc pas !

En France, nous sommes les premiers à déplorer de ne pas avoir d'entreprises de taille intermédiaire, alors qu'elles sont si développées en Allemagne. Mais avec une fiscalité qui pénalise le développement des entreprises, dans laquelle une grande partie soit de la plus-value soit de la détention est confisquée par l'impôt, ne nous étonnons pas !

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