Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 27 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Monsieur Carrez, savez-vous quel est le nombre de cessions d'entreprises tous les cinq ans en France ? Un tiers des entreprises changent de propriétaire tous les cinq ans en France. Telle est la statistique aujourd'hui. L'instabilité de la possession d'entreprise, c'est un fait. Et ce fait n'est pas lié à la fiscalité, mais au développement de la finance et de l'économie de notre pays. Cette évolution permanente de la propriété des entreprises est en effet un frein au grossissement des PME en France. Mais cela n'a strictement rien à voir avec la fiscalité !

Et pour répondre à M. Lamour, si véritablement la fiscalité est l'alpha et l'oméga de la décision de garder ou non une entreprise, pourquoi alors tous les investisseurs français ne sont-ils pas déjà à Taiwan ?

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