Intervention de Thierry Solère

La soumission des plus-values et des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu décourage l'investissement en fonds propres. Les dividendes et les plus-values ne sont que deux formes d'une même rémunération du risque d'investissement en actions. L'alignement de leur régime de taxation doit donc s'appliquer dans toutes ses modalités, base et taux, y compris pour l'imputation des moins-values. Il est donc proposé par cet amendement de prendre en compte les pertes nettes, afin de pouvoir les déduire du revenu global comme un revenu.