Intervention de Lionel Tardy

Vous l’aurez compris, je n’interviens pas dans le même sens, puisque cet amendement vise à supprimer l’article. Je suis convaincu qu’il faut limiter autant que faire se peut les demandes de rapports qui, nous le savons, sont rarement remis. Celui dont il est question concerne les affections psychiques. Très honnêtement, j’ai du mal à comprendre ce que compte faire le Gouvernement ; il faudrait qu’il avance des pistes dès maintenant. Nul besoin, cependant, d’un rapport pour cela, et encore moins de l’inscrire dans la loi.