Intervention de Christophe Sirugue

…il n’a finalement pas été décidé – nous en avons débattu – d’inscrire ces maladies au tableau des maladies professionnelles, ni de baisser le seuil d’incapacité permanente partielle, ce qui permettrait de mieux les prendre en compte. La demande de rapport est liée à ce questionnement. Elle a toute sa légitimité, puisque le rapport permettra d’identifier les facteurs de reconnaissance de ces maladies et de formuler des propositions pour améliorer leur prise en compte. Ce n’est donc pas un rapport pour un rapport, monsieur Tian : il est lié au déroulement des travaux et des réflexions que nous avons eues en première lecture. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à la suppression de cet article.