Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je pense aussi qu’il nous faut avoir les idées claires sur cette notion de burn out. Le rapport dont il est question dans cet article 19 octies est-il celui qui sera commandé par la direction générale du travail auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité, et qui doit vous être remis, monsieur le ministre ? Si oui, il doit être remis au Parlement, aux termes de cet article, avant le 1er juin 2016. Quand vous sera t-il remis à vous, monsieur le ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion