Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous voici à fronts renversés, monsieur le ministre. J’ai rarement vu un ministre défendre un rapport au Parlement ! Vous avez-vous même tout à fait le droit de passer une commande à l’Inspection générale des affaires sociales ou aux inspections générales pour obtenir ce rapport, sans qu’il soit besoin de passer par un texte de loi.

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