Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Mais soit. Ce que je voudrais savoir, c’est ce que vous allez faire de ce rapport. D’après le texte, il portera sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle. Lancerez-vous une conférence sociale pour en débattre avec les partenaires sociaux ? Prendrez-vous un décret pour tirer les conséquences du rapport, ou reviendrez-vous vers le Parlement ? Le sujet est de taille, car cela risque de coûter extrêmement cher à la Sécurité sociale.

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