Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon :La notion de moeurs est associée à la morale. Il en va tout autrement de la notion d'orientation sexuelle. Je comprends que les associations tiennent à ce que l'on fasse la distinction.
