Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est favorable à cet amendement. Il a été adopté par le Sénat, ce qui n'est pas nécessairement le meilleur argument mais qui n'en est pas moins un fait. Il s'agit surtout d'une mesure de simplification que l'on peut accepter à ce titre, même si elle est objectivement plus favorable pour les gestionnaires de fonds de ces fameux carried interests qui sont déjà plutôt correctement traités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion