Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 56
Gilles Carrez, président de la commission des finances :L'amendement de M. Schwartzenberg me paraît excellent. Je souhaitais le déposer en première partie mais je n'ai pas pu le faire.
Il y a toujours un laps de temps important entre la mise de fonds par le particulier et l'engagement du capital par le fonds. Nous avions d'ailleurs ramené ce laps de temps de 36 à 24 mois. Cet amendement fait donc gagner 24 mois au contribuable. Que M. Schwartzenberg en soit remercié.
(L'amendement n° 56 est adopté.)
