Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Pour lever la complexité du dispositif gouvernemental et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention de capital, il convient de rétablir le dispositif général d'exonération totale des titres détenus pendant huit ans et d'exonération partielle pour les titres détenus entre six et sept ans, afin que le système soit simple et lisible pour tous.

La prise de risque afférente à une détention longue doit être fiscalement valorisée. L'exonération fiscale sur les plus-values au bout de huit ans est un moyen efficace pour maintenir l'investissement risqué au sein des grandes comme des petites entreprises et assurer ainsi la stabilité de leurs fonds propres.

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