Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 257
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Avis favorable.
Le Gouvernement lève le gage.
(L'amendement n° 257 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
