Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 240
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de maintenir les taux pour les PEA.
(L'amendement n° 240 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
