Intervention de Guillaume Larrivé

Le groupe UMP n'est pas hostile au principe d'un impôt de solidarité sur la fortune, mais simplement au rétablissement du barème de l'ISF à des taux confiscatoires. Le problème de l'ISF, depuis sa création, est que les taux applicables n'ont jamais tenu compte de l'évolution du rendement des actifs composant son assiette : l'imposition peut atteindre 1,8 % alors que les rendements, compte tenu de la baisse de l'inflation, ne dépassent pas 4 % – contre 15 % au moment de la création de l'IGF en 1982.

Le retour à l'ancien barème oblige d'ailleurs la majorité à tenter de mettre en place un mécanisme de plafonnement de l'impôt qui nous semble bien fragile sur le plan constitutionnel. Pour nous, la seule bonne réforme consisterait à appliquer un barème comportant des taux adaptés au rendement actuel des actifs, c'est-à-dire entre 0,25 % et 0,5 %, applicables au premier euro pour un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, ce que la précédente majorité avait mis en place en juillet 2011.

Nous proposons par conséquent de supprimer l'article 9, même si nous avons conscience que le rapport de forces politiques actuel laisse à notre amendement des chances de succès assez limitées…