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Projet de loi de finances pour 2013
Article 9
Mots-clés
abattement
bouclier fiscal
fiscal
ISF
logement
patrimoine
plafonnement
plus-value
Documents législatifs
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
29 interventions
)
Charles de Courson
(
23 interventions
)
Gilles Carrez
(
14 interventions
)
Hervé Mariton
(
7 interventions
)
Nicolas Sansu
(
6 interventions
)
Éric Woerth
(
6 interventions
)
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Thierry Mandon
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
2 interventions
)
Olivier Carré
(
2 interventions
)
Pascal Popelin
(
1 intervention
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Arlette Grosskost
(
1 intervention
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Thierry Solère
(
1 intervention
)
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