Intervention de Marc Goua

Réunion du 8 juillet 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua, rapporteur spécial :

Sans doute – mais peut-être aurons-nous quelques surprises.

Quoi qu'il en soit, un flou artistique entoure l'acquisition, pour laquelle l'Agence des participations de l'État – APE – avait donné son accord sous réserve d'une revente à 50 % à un consortium chinois et de la signature d'un contrat d'achat d'un tiers de la production ; or, il n'y a eu ni revente, ni contrat. D'abord rassurantes, les réponses du directoire de l'APE sont devenues dilatoires avant de reconnaître finalement l'absence de tout partenaire.

Le deuxième motif de reproche réside dans la poursuite, jusqu'en 2010, d'investissements assez lourds, et ce en toute méconnaissance de la rentabilité des sites. Ces investissements ont mobilisé quelque 720 millions d'euros alors que les études relatives à la teneur des gisements tardaient à être réalisées et communiquées : une usine de dessalement a ainsi été construite qu'AREVA tente de revendre.

Vos rapporteurs s'interrogent par ailleurs sur la poursuite de l'engagement du groupe dans le domaine des énergies renouvelables au regard des pertes financières croissantes et récurrentes enregistrées dans ce secteur. Par rapport à 2013, la branche fait état d'un fort recul du carnet de commandes – moins 30 % –, du chiffre d'affaires – moins 25 % –, ainsi que du résultat opérationnel – moins 10 %. À certains égards, le retrait esquissé par AREVA conduit à s'interroger sur la pertinence et la raison d'être des investissements réalisés dans ce domaine.

Les difficultés actuelles du groupe ne doivent cependant pas nous conduire à négliger ses atouts. AREVA demeure une belle entreprise, mais elle doit se remettre en cause, tant dans son organisation interne que dans son positionnement sur le marché de l'énergie nucléaire. Dans cette optique, elle a engagé un plan de compétitivité dont l'objectif est de générer 1 milliard d'euros de gains opérationnels par rapport à 2014. La crédibilité de ce plan a suscité des réactions assez diverses. Certains représentants des organisations syndicales nous ont ainsi fait part de leur scepticisme quant à la capacité du groupe à dégager de telles économies en trois ans, sachant que le plan similaire mis en oeuvre par EDF a pour horizon 2025.

Le plan de compétitivité serait également accompagné d'importantes suppressions d'emplois en France. De notre point de vue, l'adaptation des effectifs et des conditions de travail est sans doute nécessaire dans les circonstances actuelles, mais il importe d'en mesurer l'impact exact, notamment pour la sécurité. L'emploi ne saurait en effet constituer la principale variable d'ajustement face aux difficultés présentes et passées.

Enfin, la situation du groupe soulève plus indirectement la question des instruments et des ressources du contrôle de l'État sur les entreprises publiques stratégiques, notamment dans le secteur de l'énergie. La plupart des personnes auditionnées s'accordent en effet à dire que l'État n'a pas rendu les arbitrages qui lui incombaient.

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