Je rappelle qu'en septembre dernier, nos collègues Marc Goua, rapporteur spécial du programme Énergie, climat et après-mines, et Hervé Mariton, rapporteur spécial des programmes Prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ont déjà présenté à notre commission un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires, à travers l'exemple de Fessenheim.

Marc Goua et moi avons pensé utile d'éclairer la représentation nationale sur la situation et les perspectives du groupe AREVA, qui a annoncé un résultat négatif de 4,8 milliards d'euros au 31 décembre 2014. Ce groupe occupe pourtant une place majeure dans notre filière nucléaire et, plus généralement, dans notre industrie ; il emploie plus de 40 000 salariés et, s'il a déjà connu des restructurations au cours des dernières années, celles qui sont aujourd'hui évoquées sont de plus grande ampleur. La période ouverte en 2001 avec la fusion de la COGEMA et de Framatome au sein d'AREVA arrive ainsi à son terme. Chacun connaît les relations tendues, voire conflictuelles, qu'AREVA et EDF entretenaient depuis cette période – et peut-être même depuis plus longtemps encore –, avec les conséquences que cela peut avoir sur le portage des candidatures françaises à l'étranger et sur les décisions, souvent difficiles, intéressant notre filière nucléaire.

L'évolution de cette dernière est par ailleurs conditionnée par la mise en oeuvre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte – qu'il s'agisse des perspectives de la production nucléaire ou des conditions de lancement de nouveaux réacteurs – et se trouve ainsi soumise à un certain nombre d'incertitudes.

Fort logiquement, l'exécutif a pris des initiatives. Des orientations ont été annoncées à l'issue d'une réunion organisée sous l'autorité du Président de la République le 3 juin 2015 ; d'autres réunions se tiennent actuellement pour fixer ces orientations, dont la déclinaison détaillée prendra encore plusieurs semaines ou plusieurs mois. Aux termes du cap fixé par l'exécutif, les activités de conception et de construction des réacteurs, actuellement assurées par AREVA NP – Nuclear power –, seront sorties du périmètre d'AREVA pour être filialisées auprès d'EDF, de sorte que ce périmètre sera ramené, grosso modo, à celui de l'ancienne COGEMA. Cette nouvelle géométrie appelle plusieurs observations de notre part, tant sur les relations entre EDF et sa filiale que sur l'avenir du groupe AREVA.

J'invite tous ceux qui s'intéressent au sujet à lire notre rapport dans son intégralité, car les gros titres parus dans la presse ne correspondent pas forcément à son contenu réel.

De fin 2011 à mars 2012 j'avais travaillé, avec Camille de Rocca Serra, à un premier rapport qui faisait suite au rachat d'UraMin par AREVA. Nous avions alors souligné la situation préoccupante du groupe et émettions quelques doutes sur la soutenabilité financière du plan « Action 2016 » alors engagé par le directoire. Trois ans plus tard, les résultats sont conformes à nos pronostics puisque le groupe a annoncé une perte de 4,8 milliards d'euros, laquelle ne tient pas uniquement aux résultats d'exploitation de 2014 mais également à des décisions prises depuis la création de la structure intégrée.

Notre rapport, qui présente un éclairage global et factuel, doit permettre à notre commission de se prononcer en toute connaissance de cause sur les lourds enjeux de la reconfiguration du groupe annoncée par le Président de la République le 3 juin 2015. Nous avons bien entendu interrogé le poids des décisions du passé, car elles pèsent sur la situation actuelle du groupe, comme celui de la conjoncture post-Fukushima.

L'exercice 2014 s'est traduit par un résultat net négatif de 4,8 milliards d'euros et par un chiffre d'affaires de 8,3 milliards – en baisse de 8 % –, soit un niveau inférieur à celui de 2009. Le groupe a été contraint d'inscrire dans ses comptes d'importantes provisions ou pertes additionnelles, notamment près de 1,5 milliard de pertes de valeurs d'actif au titre des activités nucléaires et un peu plus de 1 milliard de pertes additionnelles sur des projets nucléaires phares – EPR finlandais et réacteur Jules Horowitz. Enfin, le résultat financier s'établit à moins 400 millions d'euros, contre seulement moins 250 millions en 2013.

Sur les 4,8 milliards de pertes, 4,4 milliards proviennent d'écritures exceptionnelles. L'excédent brut d'exploitation reste positif – à hauteur de 710 millions d'euros –, mais il est en recul. Le carnet de commandes demeure solide, d'une valeur de plus de 47 milliards d'euros. Par ailleurs, la trésorerie permet la poursuite de l'exploitation à court terme et n'a pas subi de dégradation au cours du premier semestre.

Cela dit, AREVA doit faire face à un endettement croissant. Sa dette atteint en effet 5,8 milliards d'euros, contre 4,4 milliards en 2013. Les capitaux propres ont connu une baisse significative, jusqu'à devenir négatifs pour s'établir à moins 673 millions d'euros en 2014. Or, le groupe doit faire face à deux échéances de remboursement d'emprunt, d'un montant de 1,5 milliard d'euros en 2016 et d'un peu plus de 1 milliard en 2017. Comme l'a reconnu le président du conseil d'administration, M. Philippe Varin, les besoins de liquidités du groupe s'élèvent à quelque 7 milliards d'euros dans les trois prochaines années : aujourd'hui, le groupe n'est pas capable d'y faire face.

Des solutions durables doivent donc être recherchées ; elles passent par la mise en oeuvre d'un plan de performance et de compétitivité, par une reconfiguration du périmètre, par un rapprochement avec EDF et par une recapitalisation qui mettra à contribution l'État mais aussi des investisseurs français et étrangers.

Jusqu'à présent les pouvoirs publics se sont surtout exprimés, comme les médias, sur le nouveau périmètre et moins sur la recapitalisation, que le groupe lui-même souhaite voir étudiée une fois redéfini ledit périmètre. Si cette redéfinition est sans doute une condition nécessaire au redressement du groupe, nous pensons qu'elle ne peut être une condition suffisante ; au reste, la reconfiguration de 2001 concernait déjà le périmètre. L'exercice qui consiste à désintégrer AREVA tout en intégrant une partie de ses activités au sein d'EDF peut être intelligent et nécessaire, mais il ne saurait se substituer à d'indispensables efforts en matière de compétitivité.

La situation financière du groupe est préoccupante ; elle appelle un traitement de fond dans un marché complexe. L'accident de Fukushima a bien entendu eu un impact sur la stratégie d'AREVA, fondée sur le réveil après l'hiver nucléaire consécutif à l'accident de Tchernobyl. Nous pensions, comme le président du directoire à l'époque, Luc Oursel, que le réveil japonais après Fukushima serait plus rapide : il semble seulement se profiler aujourd'hui, et de façon très progressive. La fermeture de réacteurs au Japon et en Allemagne a considérablement restreint l'activité de retraitement et pesé sur l'activité des services à la base installée. Or, ces activités sont essentielles au modèle développé par AREVA depuis sa création, le modèle dit « Nespresso », à savoir des marges faibles sur la construction des réacteurs et plus élevées sur l'approvisionnement en matières premières et sur les services à la base installée. Les décisions allemandes et le contexte post-Fukushima ont bien entendu bousculé ce modèle. L'activité tarde à redémarrer ; elle subit de surcroît, en France, les incertitudes liées au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

De plus, AREVA peine à se positionner sur la nouvelle géographie du marché de la construction de réacteurs, un certain nombre de ses concurrents étant à même de proposer des cofinancements. AREVA ne le peut pas, que ce soit pour des raisons organisationnelles ou financières : cela pèse bien entendu sur ses perspectives de développement à l'international. On évoque souvent, par exemple, la construction de dizaines de réacteurs en Chine, dont les Chinois assureront eux-mêmes une bonne part ; mais la structuration des offres, sur laquelle AREVA est aujourd'hui à la peine, est aussi un enjeu important pour la conquête d'autres marchés.

Il n'a été mis un frein aux choix délibérés d'un développement tous azimuts qu'une fois révélée l'ampleur des pertes accumulées. Cela nous conduit à deux conclusions. La première est que la stratégie d'investissement, fondée sur des anticipations légitimes – hausse continue du prix des matières premières et de l'uranium –, faisait l'impasse sur les besoins financiers. De 2007 à 2010, les investissements réalisés par le groupe représentaient ainsi plus de quatre fois sa capacité d'autofinancement. Autrement dit, la soutenabilité du plan d'investissement impliquait un endettement croissant et des cessions ponctuelles d'actifs, les liquidités ainsi générées restant au demeurant insuffisantes. On peut notamment penser à la vente, pour 4,1 milliards d'euros, d'AREVA T&D – Transmission et Distribution, cela dit, elle fonctionnait sur des cycles financiers courts – générant ainsi de la trésorerie –, alors que ceux de la filière nucléaire sont longs. À l'époque, rappelons-le aussi, l'État n'avait pas donné suite aux demandes insistantes de Mme Lauvergeon quant à une recapitalisation du groupe à la hauteur nécessaire.

La seconde conclusion est que le groupe s'est engagé dans des projets et des acquisitions malencontreux, dont le bien-fondé apparaît rétrospectivement douteux. Nombre d'investissements très coûteux semblent par ailleurs procéder d'une volonté de développement à tout prix. Ainsi, le bilan de la branche Réacteurs et Services, en charge de la construction de réacteurs et d'équipements nucléaires lourds, révèle la persistance de pertes financières sévères. Le montant des nouvelles pertes additionnelles et des provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets de construction nucléaire atteint, pour l'exercice 2014, 1,1 milliard d'euros, dont 720 millions au titre du seul projet de construction d'OL3 en Finlande, autrement dit l'EPR Olkiluoto 3. Le total des provisions inscrites pour pertes à terminaison sur ce projet se monterait aujourd'hui à 4,4 milliards d'euros. Le coût du réacteur devrait quant à lui atteindre, en l'absence de nouvelles modifications, près de 9 milliards d'euros, contre une estimation initiale de 3,9 milliards. Ces chiffres traduisent à eux seuls l'ampleur des difficultés qu'AREVA a pu rencontrer dans la réalisation de projets phares dont il assure la maîtrise d'ouvrage.

D'autre part, les investissements d'AREVA se caractérisent par un surdimensionnement des capacités de production et par des anticipations optimistes quant à la fin de l'hiver nucléaire.

Dans le secteur Mines, la gestion des actifs de la société UraMin continue de peser sur les comptes du groupe et de mettre en cause la pertinence de sa politique d'investissement. En 2014, l'actif minier de Trekkopje a encore subi une dépréciation de 75 millions d'euros. Le total des pertes résultant de l'acquisition de cette société canadienne – ayant son siège aux îles Vierges britanniques – s'établit ainsi à 2,1 milliards d'euros. Nous n'avons rencontré aucun élément nouveau sur l'affaire UraMin, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure judiciaire engagée suite au rapport de la Cour des comptes : nous devrions donc bientôt avoir quelques précisions.

Les commissions, en tout cas, n'ont pas été perdues pour tout le monde !

Sans doute – mais peut-être aurons-nous quelques surprises.

Quoi qu'il en soit, un flou artistique entoure l'acquisition, pour laquelle l'Agence des participations de l'État – APE – avait donné son accord sous réserve d'une revente à 50 % à un consortium chinois et de la signature d'un contrat d'achat d'un tiers de la production ; or, il n'y a eu ni revente, ni contrat. D'abord rassurantes, les réponses du directoire de l'APE sont devenues dilatoires avant de reconnaître finalement l'absence de tout partenaire.

Le deuxième motif de reproche réside dans la poursuite, jusqu'en 2010, d'investissements assez lourds, et ce en toute méconnaissance de la rentabilité des sites. Ces investissements ont mobilisé quelque 720 millions d'euros alors que les études relatives à la teneur des gisements tardaient à être réalisées et communiquées : une usine de dessalement a ainsi été construite qu'AREVA tente de revendre.

Vos rapporteurs s'interrogent par ailleurs sur la poursuite de l'engagement du groupe dans le domaine des énergies renouvelables au regard des pertes financières croissantes et récurrentes enregistrées dans ce secteur. Par rapport à 2013, la branche fait état d'un fort recul du carnet de commandes – moins 30 % –, du chiffre d'affaires – moins 25 % –, ainsi que du résultat opérationnel – moins 10 %. À certains égards, le retrait esquissé par AREVA conduit à s'interroger sur la pertinence et la raison d'être des investissements réalisés dans ce domaine.

Les difficultés actuelles du groupe ne doivent cependant pas nous conduire à négliger ses atouts. AREVA demeure une belle entreprise, mais elle doit se remettre en cause, tant dans son organisation interne que dans son positionnement sur le marché de l'énergie nucléaire. Dans cette optique, elle a engagé un plan de compétitivité dont l'objectif est de générer 1 milliard d'euros de gains opérationnels par rapport à 2014. La crédibilité de ce plan a suscité des réactions assez diverses. Certains représentants des organisations syndicales nous ont ainsi fait part de leur scepticisme quant à la capacité du groupe à dégager de telles économies en trois ans, sachant que le plan similaire mis en oeuvre par EDF a pour horizon 2025.

Le plan de compétitivité serait également accompagné d'importantes suppressions d'emplois en France. De notre point de vue, l'adaptation des effectifs et des conditions de travail est sans doute nécessaire dans les circonstances actuelles, mais il importe d'en mesurer l'impact exact, notamment pour la sécurité. L'emploi ne saurait en effet constituer la principale variable d'ajustement face aux difficultés présentes et passées.

Enfin, la situation du groupe soulève plus indirectement la question des instruments et des ressources du contrôle de l'État sur les entreprises publiques stratégiques, notamment dans le secteur de l'énergie. La plupart des personnes auditionnées s'accordent en effet à dire que l'État n'a pas rendu les arbitrages qui lui incombaient.

Il faut donc trouver des solutions industrielles cohérentes et définir la bonne position pour notre filière nucléaire. L'État s'est engagé à recapitaliser AREVA SA à la hauteur nécessaire pour consolider ses fonds propres : cela paraît exclure l'arrivée d'investisseurs extérieurs, même si je ne suis pas sûr que cette position soit tenable dans la durée. Reste que l'on assiste à la fin du modèle intégré d'AREVA tel qu'il fut édifié en 2001. Nous devons veiller à ce que les impératifs financiers de court et moyen terme, ainsi que la limitation des moyens apportés par l'État, ne pénalisent pas les objectifs économiques et industriels de moyen et de long terme. Le modèle intégré n'est plus opérationnel. Comme l'a suggéré Marc Goua, nous ne remettons pas en cause la reconfiguration envisagée : nous observons seulement qu'elle comporte des risques qu'il convient d'apprécier. La filialisation d'AREVA NP au sein d'EDF, avec la contribution de partenaires extérieurs, est une formule tout à fait recevable ; mais encore faut-il choisir les bons partenariats. Ceux-ci peuvent être conclus avec des investisseurs étrangers – on a beaucoup évoqué, ces dernières semaines, des opérateurs chinois ou japonais –, mais l'on doit se garder de toute précipitation en la matière. La stratégie chinoise, en particulier, ne nous semble guère évidente. La Chine est un marché important pour AREVA NP, mais, compte tenu des transferts de compétences, la majorité des réacteurs construits dans ce pays le seront par les Chinois eux-mêmes. Nous n'ignorons pas non plus l'importance du marché japonais, pour le nouvel AREVA comme pour AREVA NP, notamment au regard des liens avec Mitsubishi Heavy Industries – MHI – pour les réacteurs ATMEA. La décision devra donc être mûrement réfléchie, et elle ne saurait être exclusive : d'autres investisseurs internationaux, et même français, peuvent s'associer à l'opération.

S'agissant précisément des investisseurs français, nous portons un regard défavorable sur la reprise par Engie de l'activité d'entretien de la base installée. Pour autant, nous ne sommes pas fermés à une autre forme d'intervention d'Engie, par exemple au niveau d'AREVA NP : une telle ouverture de capital, y compris à des concurrents d'EDF, pourrait même être une solution au problème que pose la position d'AREVA NP, filiale d'EDF, vis-à-vis de clients potentiels par ailleurs concurrents d'EDF.

J'ai déjà évoqué la fin, ou à tout le moins la limite du modèle dit « Nespresso ». Nous partageons le souci, exprimé par l'exécutif actuel comme par le précédent, d'un renforcement de « l'équipe de France » du nucléaire ; nous avons cependant appelé l'attention de nos interlocuteurs – qui abusent moins de ce discours désormais – sur le fait que l'alignement des intérêts entre un client et son fournisseur – en l'occurrence EDF et AREVA –, parfois dans un lien d'exclusivité, n'avait rien d'automatique et qu'elle ne saurait tenir lieu de stratégie. Un travail considérable reste à faire pour renforcer les synergies entre les deux groupes, en particulier sur la conception, la gestion de projets et la commercialisation des réacteurs : si la déclinaison opérationnelle a pu varier, le principe fait l'unanimité et se serait imposé même sans les difficultés actuelles.

Nous nous interrogeons aussi, je l'ai dit, sur les conséquences de la prise de participation majoritaire d'EDF au sein d'AREVA NP vis-à-vis de certains de ses concurrents également clients d'AREVA NP.

Nous doutons – pour reprendre la litote sur laquelle nous nous sommes accordés – de la place des énergies renouvelables au sein du nouvel AREVA. Dans ce secteur, le groupe s'est déjà partiellement désengagé, et ses investissements ne sont pas des succès. L'économie du secteur, en particulier l'éolien offshore, repose sur un modèle très dépendant de la contribution au service public de l'électricité – CSPE – , et qu'aucun acteur ne juge durable.

Nous soulignons l'importance d'une offre compétitive de produits et de services, du renforcement de l'offre commerciale des produits des deux groupes dans le cadre des restructurations et, au-delà, de la réduction des coûts et de l'effort de compétitivité. Toutefois, celui-ci ne doit pas passer prioritairement par des mesures d'effectifs dont nous comprenons par ailleurs la nécessité. Nous avons en tout cas obtenu d'AREVA l'engagement qu'aucun licenciement n'interviendrait en France, les entorses à ce principe paraissant imputables aux évolutions antérieures à la restructuration actuelle. Quoi qu'il en soit, la réduction des coûts est incontournable pour le groupe.

Nous appelons l'attention sur les incertitudes liées aux anomalies détectées sur la cuve de Flamanville, sur le site duquel Marc Goua et moi nous sommes rendus l'un et l'autre. La réorganisation envisagée et le bouclage financier ne pourront définitivement intervenir qu'une fois connues les conclusions sur le sujet. EDF et AREVA se disent confiantes ; l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, de son côté, fait part des observations techniques qui relèvent de sa compétence. Si, comme on peut l'envisager, les cuves sont agréées au regard des normes de sûreté, les opérations organisationnelles et financières en cours pourront être bouclées ; si par malheur elles ne le sont pas – ce qui, a priori, n'est pas l'hypothèse la plus probable –, l'ensemble de l'exercice serait remis en cause, et notre filière nucléaire aborderait un autre continent. Il s'agit donc là, on l'aura compris, d'un élément d'incertitude majeur, tout comme les décisions de l'arbitrage qui pèsent sur l'OL3 en Finlande.

AREVA devra également poursuivre ses efforts dans les domaines des services à la base installée et de la fabrication et d'équipements nucléaires afin de fournir une offre compétitive de qualité : ce sera là le travail d'AREVA NP dans sa nouvelle configuration. Au cours des auditions, les conséquences de pertes ou de discontinuités de compétences, en particulier dans le domaine de la globalisation des cuves, ont souvent été évoquées. De fait, les irrégularités et les à-coups dans le programme nucléaire français ont généré des pertes de compétences : le constat fait l'unanimité lorsqu'il s'agit d'évaluer la situation d'AREVA NP et le problème des cuves. Il faudra donc y veiller à l'avenir, y compris dans le cadre de la mise en oeuvre de la future loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La valorisation d'AREVA NP est un exercice difficile : des chiffres ont été avancés, sur lesquels les partenaires ne s'accordent pas encore. L'État est à cet égard dans une position inconfortable puisqu'il est à la fois l'actionnaire d'AREVA et celui d'EDF : bien qu'il ait à arbitrer entre ces deux acteurs qui ont des discussions parfois rudes, il sera nécessairement conduit à s'abstenir lors des assemblées générales afin de ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts.

La gouvernance d'AREVA a été mise en cause notamment lorsque Mme Lauvergeon assurait la présidence du directoire ; elle reconnaît publiquement sa responsabilité, et sans doute les relations entre le directoire, le conseil de surveillance, les instances de l'entreprise et la tutelle sont critiquables ; mais, s'il n'y a aucune raison d'exonérer la présidence de sa responsabilité prééminente, il serait un peu rapide de la rendre responsable de toutes les déconvenues industrielles du groupe. Les dysfonctionnements n'ont été possibles que parce que l'ensemble du directoire y a consenti. Les difficultés de relations avec le conseil de surveillance posent aussi question, de même que les relations avec l'APE, dont les signaux d'alerte n'ont pas été entendus ou pas suivis d'effets.

Pourquoi ?

Nous n'avons pas approfondi la question. En tout état de cause l'actuel ministre de l'Économie, que nous souhaitions auditionner, n'a pas jugé utile de répondre à notre invitation.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte introduit par ailleurs de grandes incertitudes, par exemple quant au nombre de réacteurs opérationnels en France dans cinq, dix ou quinze ans : cela ne facilite pas la valorisation d'AREVA NP et celle d'AREVA dans son ensemble.

L'État actionnaire doit assurer toutes ses responsabilités, que ce soit dans la gouvernance ou dans le refinancement de l'entreprise. La filialisation d'AREVA NP, la mobilisation d'EDF – qui n'est pas sans conséquences pour ce groupe – et l'entrée d'investisseurs extérieurs conduisent en effet à s'interroger sur la part de l'État dans le refinancement. Sous la contrainte financière, AREVA a cédé plusieurs de ses activités, comme celle de Transmission et de Distribution en 2010, si bien que le groupe ne possède plus, aujourd'hui, les marges dont il pouvait bénéficier.

Enfin, une fermeture anticipée du parc nucléaire français mettrait en difficulté l'exploitant – nous l'avions signalé dans notre précédent rapport –, mais aussi la branche service de maintenance aux réacteurs et la fourniture de combustible, bref, l'ensemble des activités d'AREVA. L'anticipation du prolongement et du remplacement du parc actuel est également essentielle au maintien des compétences. Il convient en particulier de programmer la construction de nouveaux réacteurs après la mise en service de l'EPR actuel ou des EPR nouveau modèle.

Il s'agit donc de faire émerger une filière nucléaire forte, qui ne serait pas seulement portée par l'entretien du parc actuel et la construction de réacteurs à l'international – à travers de nouveaux modes d'offre, une meilleure coordination entre les acteurs et un meilleur positionnement de l'offre française sur le financement comme sur la variété des produits –, mais aussi par le marché national, compte tenu des objectifs de sûreté nucléaire et des enjeux environnementaux comme économiques. L'exportation de cette filière d'excellence qu'est le nucléaire suppose également un soutien en France, d'autant que le nucléaire peut contribuer, grâce à la production d'une énergie faiblement carbonée, à l'atteinte des objectifs de la COP21.

Le rapprochement des équipes d'EDF et d'AREVA est essentiel mais, dans chacun des deux groupes, des carences ont été constatées à la fois dans l'ingénierie, la mise en oeuvre et le suivi des chantiers. Si AREVA connaît des déboires en Finlande, EDF en connaît à Flamanville. Bref, il faut éviter d'additionner les inconvénients en additionnant les équipes.

Au reste, les deux entreprises ont déjà commencé à travailler ensemble. Sans doute est-il nécessaire de diminuer le coût des EPR nouveau modèle, tout en veillant bien entendu à au maintien des standards de sûreté : même si l'expérience joue, nous ne pourrons, dans les conditions actuelles, être compétitifs sur les coûts par rapport à la Russie, au Japon et à la Chine.

Les besoins en capitaux pour le groupe sont estimés à 7 milliards d'euros pour les trois prochaines années ; les quelques cessions d'actifs ne les couvriront qu'à la marge. Aussi l'État devra-t-il intervenir de façon conséquente pour assurer la restructuration ; on peut également envisager des investisseurs extérieurs à condition de préserver les technologies et les marchés. En tout état de cause, même si nous n'avons pas auditionné le ministre, l'État a assuré qu'il jouerait son rôle d'actionnaire.

Se pose aussi la question de la gouvernance des entreprises publiques, dans le secteur de l'énergie comme dans d'autres, et du fonctionnement de l'APE. Le rôle du Parlement doit aussi être renforcé, moyennant une garantie de la confidentialité des informations fournies.

Sur les cuves de Flamanville, la réponse devrait intervenir au premier semestre 2016 : aucune décision définitive sur l'avenir de la filière ne pourra donc être prise avant. Sur cette question, nous avons perçu une différence d'appréciation entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – et l'ASN, le premier paraissant plus optimiste que la seconde. Les normes ont changé mais l'on a entendu un peu tout et n'importe quoi à ce sujet. En réalité, si le problème – qui ne met au demeurant pas en cause la sécurité – a été découvert, c'est parce que le contrôle porte désormais sur l'ensemble de la cuve et non sur les parties les plus exposées.

AREVA emploie un peu plus de 40 000 personnes mais la filière nucléaire représente près de 240 000 emplois directs et indirects. On ne peut donc se permettre, dans le contexte actuel, de la mettre en difficulté : il nous faut au contraire trouver des solutions pour assurer sa qualité.

Merci pour cette présentation complète à deux voix.

Comment le carnet de commandes d'AREVA peut-il rester solide alors que, depuis l'accident de Fukushima, le Japon et l'Allemagne ont abandonné tout partenariat avec le groupe, dont ils étaient auparavant les principaux clients ?

Votre rapport évoque une augmentation sensible des stocks de combustible nucléaire usé. Où en est l'innovation dans le recyclage et le stockage de longue durée ? Une avancée en ce domaine pourrait offrir des perspectives industrielles.

La fin du modèle intégré est une réalité avec laquelle il faudra bien composer ; conjuguée aux effets de la loi sur la transition énergétique, elle conduit à s'interroger sur l'émergence d'un acteur unique du nucléaire. Au-delà du seul aspect économique, y a-t-il une volonté politique de traiter le problème ?

Je rejoins Marc Goua sur la gouvernance des participations de l'État. AREVA est devant Tokyo Electric Power Company – TEPCO – pour ce qui est du taux de distribution de dividendes, lequel atteint de 40 à 45 % selon les années. Notre commission n'aurait-elle pas intérêt à créer une mission d'information sur le sujet pour ce qui regarde les entreprises publiques ? Celles-ci ne peuvent à la fois investir et distribuer des dividendes.

Le nucléaire est une industrie intensive en termes de consommation de capital. Existe-t-il des comparaisons avec d'autres opérateurs internationaux ? Quelle est l'intensité capitalistique pour un euro de valeur ajoutée créée par une entreprise nucléaire ? La rentabilité a-t-elle pâti de l'intensité capitalistique des acquisitions ?

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, la production de combustible MOX était présentée comme prometteuse pour le retraitement : d'où vient donc la baisse du plan de charge à Melox, à laquelle vous faites allusion dans votre rapport ?

Le retraitement demeure un secteur d'activité important pour AREVA, même s'il n'a pas atteint l'ampleur que l'on pouvait espérer ; il offre des perspectives et fait l'objet de contrats, notamment avec la Chine.

Le niveau des dividendes a retenu notre attention, mais il ne vous a pas échappé que ceux-ci étaient en bonne partie versés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, qui, dès lors qu'il en perçoit moins, semble avoir besoin d'autres sources de financement, parmi lesquels les investissements d'avenir. Reste que nous sommes effectivement informés trop tard des dysfonctionnements des entreprises publiques.

Sur la politique de versement de dividendes, il existe par ailleurs un arrêté du ministère de l'économie. Les parlementaires se penchent trop peu sur cette question, liée à la gestion du patrimoine de l'État : nous pourrions par exemple, au-delà des débats budgétaires, y consacrer un débat annuel au moment du versement des dividendes, lequel permet d'examiner la situation de chaque entreprise.

Le Trésor nous répond cependant que ces versements sont nécessaires pour assurer l'équilibre des comptes. Il faudrait donc un contrôle plus important du Parlement.

S'agissant de l'intensité capitalistique, madame la rapporteure générale, certains constructeurs sont des États. La plupart des constructeurs obtiennent, de la part de leur pays, des crédits dédiés au financement de la construction à des taux défiant toute concurrence, et qui éliminent donc la filière française. La France, elle, ne peut pratiquer la même politique.

Sur le stockage des déchets, j'admets que l'arrêt du surgénérateur fut une erreur. Je me rendrai dans les prochaines semaines à l'usine de La Hague, où des problèmes de vétusté se posent pour le stockage : des investissements seront donc nécessaires pour répondre aux besoins futurs.

Entre les investissements hasardeux dans les mines et les défauts de fabrication à répétition sur les cuves, il semble que nous soyons face à un emboîtement de poupées russes, chaque système révélant un problème jusqu'alors caché.

Le chiffre d'affaires du groupe, 8,3 milliards d'euros, est réalisé à 43 % en France, où sont aussi employés la majorité des 41 000 collaborateurs : sans doute faut-il multiplier ce chiffre par 3,5 pour avoir une idée du nombre de salariés touchés par les restructurations à venir.

Le 24 mars 2015, M. Philippe Knoche, directeur général du groupe, a été auditionné conjointement par la commission des Affaires économiques ; il connaît AREVA depuis longtemps, puisqu'il fut à la manoeuvre pour le projet d'EPR en Finlande, avec le succès que l'on sait : il n'y a rien d'étonnant à ce que, arrivé à la direction générale du groupe, il l'ait conduit vers les mêmes succès. À la tête des entreprises publiques, l'« entre-soi » permet de cacher ce qui doit l'être, jusqu'à la réjouissante découverte du pot-aux-roses. Qui paiera ? Les Français via le prix du kilowattheure d'EDF, qui aura à assumer les coûts de la reprise d'AREVA NP.

Par ailleurs, quelles suggestions pouvez-vous faire sur la gouvernance ? L'entre-soi semble régner, constitué de gens issus des mêmes écoles : plutôt que du système « Nespresso », il faudrait parler de l'adage « Tout va très bien, madame la marquise ! » érigé en principe, ou du système Warren Buffett.

Le rapport évoque peu AREVA TA – Technicatome. Si sa problématique est éloignée d'AREVA NP sur le plan économique, il est, lui aussi, au coeur de la question stratégique des éventuelles pertes de compétences en matière de construction et de maintien en condition opérationnelle des réacteurs de propulsion nucléaire équipant nos sous-marins nucléaires d'attaque – SNA –, nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins – SLNE – et notre porte-avions nucléaire – équipé du réacteur K15 –, sans oublier le réacteur d'essai Jules Horowitz et celui installé à Cadarache. Quelle sera la place d'AREVA TA dans la restructuration ? Le ministre de l'Économie m'avait indiqué qu'elle demeurerait inchangée, mais j'ai du mal à comprendre comment, dès lors qu'AREVA NP sera abrité par EDF. Vous avez évoqué l'arrivée d'investisseurs étrangers, en particulier chinois : ce genre d'opération me semble incompatible avec le maintien d'une forme d'indépendance et de sécurité en matière de propulsion nucléaire. Au-delà de l'aspect économique, la réflexion stratégique me semble donc indispensable.

L'EPR est-il un produit compétitif ? Votre rapport ne répond pas à cette question. Beaucoup d'observateurs estiment que ce réacteur sera le « Concorde » du nucléaire : trop petit pour les grands pays, et trop grand pour les petits pays ou les moyens. Ses coûts de revient paraissent de surcroît trop élevés : un réacteur incapable de produire de l'électricité à un prix compétitif ne peut trouver d'acheteur.

Par ailleurs, l'EPR finlandais sera-t-il réceptionné ? Beaucoup de spécialistes répondent par la négative, de sorte qu'AREVA et ses héritiers auront à rembourser les avances – de 2 à 3 milliards d'euros, de mémoire. Conformément à la théorie du coefficient Π, le coût final du réacteur sera 3,14 fois supérieur à celui annoncé en termes d'investissements. Vous ne dites rien sur le coût de fonctionnement, sur le montant duquel Mme Lauvergeon s'était engagée auprès des autorités finlandaises. Dès lors que ce coût sera dépassé, qui paiera le différentiel ?

S'agissant de l'EPR de Flamanville, le chantier, là encore, sera-t-il réceptionné par EDF ? La réponse sera assurément négative si l'ASN estime que les systèmes informatiques de régulation, notamment, ne correspondent pas aux normes internationales. Vous êtes-vous interrogés sur ce point ?

Vous ne parlez pas non plus des coûts de l'EPR de Taishan : observe-t-on des dérapages ? Le groupe commence-t-il à provisionner des sommes pour ce chantier ?

Où en est-on, par ailleurs, des projets d'Angra 3 et de Hinkley Point ?

Vous n'avez rien appris de nouveau sur UraMin, dites-vous. La société a été négociée à 235 millions de dollars en avril 2006, puis à 472 millions en octobre de la même année, avant d'être rachetée 2,5 milliards en 2007 : l'affaire ne vous paraît-elle pas étrange ? Vous êtes-vous intéressés aux commissions versées, pour un montant de 40 millions ? Qui a touché cet argent ? Ce sont là, je le rappelle, des éléments parus dans la presse.

Avez-vous une idée du montant des investissements nécessaire à la mise aux normes de l'usine de la Hague ?

Dernier aspect du désastre, sur lequel vous revenez longuement : la gouvernance du groupe. Sur ce point vous n'osez pas, me semble-t-il, poser la question ultime : l'État est-il capable d'exercer sa tutelle ? La réponse se déduit cependant de votre rapport : non. De jeunes fonctionnaires, aussi talentueux soient-ils, ont-ils selon vous une quelconque autorité face à Mme Lauvergeon qui, membre de la haute aristocratie d'État – que je connais pour en faire partie –, court-circuite la tutelle grâce à ses entrées dans les milieux politiques ? Il faut pousser l'analyse jusqu'au bout : nous sommes dans un système d'irresponsabilité totale, où de hauts fonctionnaires dépourvus de la moindre expérience industrielle sont parachutés à des postes où ils se prennent pour des capitaines d'industrie, et ce aux frais du contribuable. Les modestes fonctionnaires qui ont tiré la sonnette d'alarme depuis des années, eux, n'ont pas été entendus, sans évoquer le Parlement, qui fut totalement inexistant. Certains collègues abondaient même dans le sens de Mme Lauvergeon, applaudissant à ses discours sur le modèle intégré sans voir les nuages s'amonceler. Le silence était de mise, dans tous les groupes politiques. Comment peut-on ainsi faire perdre, non pas deux ou trois, mais une dizaine de milliards au peuple français ? J'aimerais donc que nos deux rapporteurs se mouillent un peu, d'autant que l'un d'eux appartient, lui aussi, à la haute aristocratie d'État – l'autre est plutôt issu de celle de province. De fait, la dernière partie du rapport ne me semble pas aller au coeur du sujet.

AREVA évalue le montant de son carnet de commandes à quelque 40 milliards d'euros mais, d'après d'autres sources, il faudrait en réalité diviser cette somme par quatre. La différence ne tient-elle pas à une ambiguïté entre les commandes fermes et les commandes hypothétiques ?

La construction de quatre réacteurs ATMEA en Turquie – sur une zone sismique –, en partenariat avec Mitsubishi Heavy Industries – MHI –, sera la première du genre. Dotés d'une puissance de 1 000 mégawatts, ces réacteurs sont plus petits que les EPR ; mais EDF, qui deviendra un acteur influent autour de la table, en a une mauvaise opinion : quel est, dès lors, l'avenir du projet ?

Malgré des déclarations d'EDF qui relèvent de la méthode Coué, on est loin de la signature finale du contrat de livraison de deux réacteurs à Hinkley Point, dans lesquels AREVA ne peut plus investir les 10 % annoncés. Qu'en est-il de ce projet, dont la presse britannique et un nombre croissant de responsables politiques remettent en cause la pertinence à la suite des problèmes observés à Flamanville et en Finlande, et qui est visé par une procédure judiciaire engagée par l'Autriche ?

Quid de l'EPR nouveau modèle vanté par EDF et AREVA, et que l'on souhaite vendre à l'Arabie saoudite ? Dans quels délais sera-t-on capable de construire ne serait-ce qu'un prototype, sachant que les plans, qui n'existent même pas, sont par conséquent loin d'être validés par l'ASN ?

S'agissant de la cuve de l'EPR, le problème était connu depuis 2006 : je vous renvoie, sur ce point, à un article paru dans la presse ce matin. Combien d'autres cuves sont-elles concernées ? On fera le point à l'issue des expertises, nous dit l'un des deux rapporteurs : de qui se moque-t-on ? Le problème est connu depuis neuf ans ! Tout cela n'est pas très sérieux.

Il est affligeant de voir à quel point la stratégie d'AREVA était dénuée de sens, ce qui est très inquiétant pour une entreprise de cette taille. Il faut en particulier s'interroger sur la responsabilité de l'APE et sur son absence de réaction.

Et sur la responsabilité des ministres !

Certes, mais encore faudrait-il que l'APE les informe de l'absence de stratégie d'AREVA. C'est donc la chaîne de responsabilité qui est en cause.

Quel est, dans le rapport, le sens de l'adverbe « trop », dans la phrase : « […] les rapporteurs spéciaux estiment qu'une participation trop importante d'investisseurs chinois dans la nouvelle structure pourrait conduire à un transfert massif de technologies […] » ? Je suis favorable à une ouverture du capital, pour la simple raison que les débouchés sont à l'étranger et non en France. Ne pas associer la Chine, prochain marché majeur pour l'installation de réacteurs, serait donc une erreur stratégique ; mais la question est de savoir à quelle hauteur ouvrir le capital.

Qu'en sera-t-il de la gouvernance et des contrôles dans le cadre du nouveau périmètre ? De fait, la liste des personnes auditionnées par les rapporteurs spéciaux donne matière à réflexion sur les résultats.

Qu'en est-il du « low cost » et du micro-nucléaire ? Celui-ci a-t-il encore un avenir, sachant que les pays émergents s'orientent souvent vers le photovoltaïque et les énergies renouvelables ?

S'agissant des déchets nucléaires, AREVA semble avoir commis des erreurs. La gouvernance d'EDF, au vu de ce qu'elle a été dans le passé proche et même lointain, offre-t-elle cependant toutes les garanties ? Les problèmes qu'évoquait Charles de Courson ne manqueront pas de se poser. Doit-on laisser les déchets là où ils se trouvent, comme le souhaitait l'ancien patron d'EDF, afin d'investir ailleurs les milliards ainsi économisés, ou fera-t-on preuve d'une vraie responsabilité politique ? Esquiver le problème revendrait à se dégager de cette responsabilité.

La substitution d'un conseil d'administration au conseil de surveillance et directoire a été unanimement saluée comme un progrès pour la gouvernance : outre qu'elle s'inscrit dans une évolution « à la mode », elle est une réponse adaptée à la situation du groupe et à la répartition des responsabilités.

Les équipes de l'APE ne sont ni pléthoriques, ni chenues, mais, en général, elles savent lire et compter. Sans les exonérer de leurs responsabilités, force est de constater qu'elles ont envoyé à l'exécutif des signaux d'alerte qui n'ont pas été entendus ou pris en compte. Il faudrait procéder à d'autres auditions pour savoir pourquoi.

L'entre-soi supposé, monsieur Fauré, n'interdit pas de regarder les choses en face et de le dire ; c'est en tout cas ce à quoi je m'emploie.

Sur l'OL3 comme sur d'autres chantiers ayant pris du retard, les difficultés ne sont pas seulement d'ordre technique : elles tiennent aussi à des éléments qui pèsent lourdement sur l'entreprise.

AREVA NT est cité rapidement dans le rapport, monsieur Lamour. L'une des difficultés, qu'illustrent les annexes 2 et 3, est la double présentation du groupe, d'une part en organisation opérationnelle, de l'autre en filiales et en structures juridiques de différentes natures. Même si l'opération en cours est claire dans ses grandes lignes, elle ne l'est peut-être pas tout à fait dans les détails : il faudra donc s'y pencher de plus près.

Le chantier OL3, monsieur de Courson, monsieur Fauré, fait l'objet d'une procédure arbitrale. Les réclamations se chiffrent en milliards d'euros, mais le risque est limité par le fait qu'elles proviennent des deux parties.

Sur l'EPR de Flamanville, je rappelle que le risque est porté par l'opérateur. Devant l'ASN, le responsable de premier niveau, s'agissant de la sûreté nucléaire, n'est donc pas AREVA mais EDF – même si celui-ci peut se retourner contre AREVA.

L'opérateur n'est le premier responsable qu'après la réception des réacteurs !

Non. Aucune des deux parties, à ma connaissance, ne conteste ce point, même si, je le répète, l'une peut se retourner contre l'autre.

Quant au projet de Hinkley Pojnt, il est contesté par certains mais ne semble pas fondamentalement mis en cause. Il se poursuit donc, comme celui de Taishan.

S'il nous est arrivé d'utiliser l'expression « low cost », monsieur Dumont, elle est vigoureusement contestée par la filière. On parle plutôt d'un EPR « nouveau modèle », dont l'expérience permet, en plus d'éviter certaines erreurs, de rendre la conception moins coûteuse à niveau de sûreté équivalent.

Sur l'Arabie saoudite, la remarque d'Éric Alauzet me fait penser à ce qu'observait M. Lacoste, ancien président de l'ASN : dans les pays qui ne disposent ni d'un réseau étoffé, ni d'une autorité de sûreté éprouvée, les projets demeurent virtuels.

Sur UraMin, monsieur de Courson, j'ai été très étonné que le rapport que j'ai rédigé en 2012 avec Camille de Rocca Serra n'ait été suivi d'aucun effet. Peut-être n'avons-nous pas été assez loin ; mais nous ne pouvions confirmer les noms qui sortent aujourd'hui dans la presse. La Cour des comptes a engagé une action judiciaire, dans laquelle nous ne pouvons interférer ; mais elle provoquera sans doute quelques éclaboussures. Les chiffres que vous avez rappelés ne manquent pas, en effet, de susciter des questions.

Des études sont en cours sur l'EPR nouvelle génération : je ne puis me prononcer sur leur issue, mais le fait est que, nonobstant des améliorations obtenues grâce à l'expérience, le modèle actuel ne sera jamais compétitif. Un nouveau modèle est donc indispensable.

Nous avons indiqué que nous n'étions pas très sûrs de la rentabilité du projet de Taishan ; mais aucun dérapage financier n'a été observé à son sujet.

Par ailleurs, je souscris aux remarques qui ont été formulées sur la gouvernance.

EDF est l'un des principaux producteurs de déchets radioactifs : puisqu'il acquerra une partie d'AREVA, des accords très précis seront nécessaires, en particulier sur le coût du stockage. Quant au tarif de l'électricité, EDF, malgré son endettement, est capable de faire face : les éventuelles hausses devraient donc rester limitées. Avant même le projet d'acquisition dont nous parlons, d'ailleurs, le président de cette entreprise n'avait-il pas demandé une hausse du tarif de l'électricité par paliers vers 50 euros par mégawatheure ?

Je serai un peu moins catastrophiste que M. de Courson, qui annonce l'apocalypse… Construire un EPR en cinq ans, comme on l'avait annoncé en Finlande, était une gageure impossible, dès lors que les délais de livraison habituels étaient en moyenne de huit ans.

La vente d'AREVA T&D, à laquelle il n'est fait allusion que rapidement, avait suscité de nombreux débats car l'État, pour éviter une recapitalisation, avait laissé couler l'entreprise avant d'imposer sa revente. Cette générait pourtant, tous les ans, quelque 400 millions de liquidités pour le groupe.

La situation s'est dégradée pour le groupe aujourd'hui.

Et, par définition, on vend ce qui rapporte…

C'est une façon de voir : la trésorerie issue de cette filiale aurait pu, au lieu de rémunérer les actionnaires, venir abonder les investissements du groupe.

La compétitivité de l'EPR est une question centrale. Quel sera, d'après vous, l'ordre de grandeur du coût de l'électricité des EPR construits en Finlande, en Chine et à Flamanville ?

Vous êtes-vous interrogés sur les conditions de négociation du contrat finlandais ? Qui faisait partie de la délégation ? La réponse à cette question explique beaucoup de choses. Mme Lauvergeon voulait absolument conclure ce contrat, et l'a fait contre l'avis de ses cadres supérieurs, qui le jugeaient irréaliste.

Le coût de l'électricité produite par l'EPR sera le double du coût actuel, soit un peu plus de 100 euros le mégawattheure.

C'est en effet le chiffre sur lequel nous sommes en mesure de nous prononcer. Les éléments publiés font état d'un coût supérieur à 70 euros.

En application de l'article 146 du Règlement, la Commission autorise la publication du rapport d'information relatif sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire.