Intervention de Hervé Mariton

Nous n'avons pas approfondi la question. En tout état de cause l'actuel ministre de l'Économie, que nous souhaitions auditionner, n'a pas jugé utile de répondre à notre invitation.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte introduit par ailleurs de grandes incertitudes, par exemple quant au nombre de réacteurs opérationnels en France dans cinq, dix ou quinze ans : cela ne facilite pas la valorisation d'AREVA NP et celle d'AREVA dans son ensemble.

L'État actionnaire doit assurer toutes ses responsabilités, que ce soit dans la gouvernance ou dans le refinancement de l'entreprise. La filialisation d'AREVA NP, la mobilisation d'EDF – qui n'est pas sans conséquences pour ce groupe – et l'entrée d'investisseurs extérieurs conduisent en effet à s'interroger sur la part de l'État dans le refinancement. Sous la contrainte financière, AREVA a cédé plusieurs de ses activités, comme celle de Transmission et de Distribution en 2010, si bien que le groupe ne possède plus, aujourd'hui, les marges dont il pouvait bénéficier.

Enfin, une fermeture anticipée du parc nucléaire français mettrait en difficulté l'exploitant – nous l'avions signalé dans notre précédent rapport –, mais aussi la branche service de maintenance aux réacteurs et la fourniture de combustible, bref, l'ensemble des activités d'AREVA. L'anticipation du prolongement et du remplacement du parc actuel est également essentielle au maintien des compétences. Il convient en particulier de programmer la construction de nouveaux réacteurs après la mise en service de l'EPR actuel ou des EPR nouveau modèle.

Il s'agit donc de faire émerger une filière nucléaire forte, qui ne serait pas seulement portée par l'entretien du parc actuel et la construction de réacteurs à l'international – à travers de nouveaux modes d'offre, une meilleure coordination entre les acteurs et un meilleur positionnement de l'offre française sur le financement comme sur la variété des produits –, mais aussi par le marché national, compte tenu des objectifs de sûreté nucléaire et des enjeux environnementaux comme économiques. L'exportation de cette filière d'excellence qu'est le nucléaire suppose également un soutien en France, d'autant que le nucléaire peut contribuer, grâce à la production d'une énergie faiblement carbonée, à l'atteinte des objectifs de la COP21.