Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 159
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je salue la perspicacité de notre collègue, dont je partage l'analyse quant aux chances de voir adopté l'amendement n° 159 (Sourires.)
Le taux de l'ISF était fixé à 1,8 % dans le taux marginal lorsque la droite était au pouvoir, et vous ne sembliez alors pas considérer un tel taux comme confiscatoire. Avec le nouveau barème, le taux maximal de l'ISF est de 1,6 % : il est donc inférieur au taux que vous avez admis sans problème durant des années. Sur le fond, chacun se fera son idée personnelle du caractère confiscatoire ou non d'un taux de 1,6 %. La commission est, évidemment, défavorable à cet amendement.
