Intervention de Hervé Mariton

La substitution d'un conseil d'administration au conseil de surveillance et directoire a été unanimement saluée comme un progrès pour la gouvernance : outre qu'elle s'inscrit dans une évolution « à la mode », elle est une réponse adaptée à la situation du groupe et à la répartition des responsabilités.

Les équipes de l'APE ne sont ni pléthoriques, ni chenues, mais, en général, elles savent lire et compter. Sans les exonérer de leurs responsabilités, force est de constater qu'elles ont envoyé à l'exécutif des signaux d'alerte qui n'ont pas été entendus ou pris en compte. Il faudrait procéder à d'autres auditions pour savoir pourquoi.

L'entre-soi supposé, monsieur Fauré, n'interdit pas de regarder les choses en face et de le dire ; c'est en tout cas ce à quoi je m'emploie.

Sur l'OL3 comme sur d'autres chantiers ayant pris du retard, les difficultés ne sont pas seulement d'ordre technique : elles tiennent aussi à des éléments qui pèsent lourdement sur l'entreprise.

AREVA NT est cité rapidement dans le rapport, monsieur Lamour. L'une des difficultés, qu'illustrent les annexes 2 et 3, est la double présentation du groupe, d'une part en organisation opérationnelle, de l'autre en filiales et en structures juridiques de différentes natures. Même si l'opération en cours est claire dans ses grandes lignes, elle ne l'est peut-être pas tout à fait dans les détails : il faudra donc s'y pencher de plus près.

Le chantier OL3, monsieur de Courson, monsieur Fauré, fait l'objet d'une procédure arbitrale. Les réclamations se chiffrent en milliards d'euros, mais le risque est limité par le fait qu'elles proviennent des deux parties.

Sur l'EPR de Flamanville, je rappelle que le risque est porté par l'opérateur. Devant l'ASN, le responsable de premier niveau, s'agissant de la sûreté nucléaire, n'est donc pas AREVA mais EDF – même si celui-ci peut se retourner contre AREVA.