Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 159

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Même avis que M. le rapporteur général qui a, à très juste titre, fait remarquer que le taux marginal était de 1,8 % sous la majorité UMP, et qu'il sera inférieur si le texte est voté comme le Gouvernement le souhaite.

(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)

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