Intervention de Christophe Sirugue

Je voudrais réaffirmer notre attachement très fort à ce texte qui suscite à la fois des attentes, des inquiétudes et des impatiences dans notre pays.

Nous avons à relever des défis considérables : la perte d'autonomie, que vous abordez d'une manière satisfaisante, mêlant anticipation et accompagnement ; la question de ce que signifie être une personne âgée aujourd'hui dans notre société, sans forcément l'appréhender de manière négative ; l'enjeu déterminant des dispositifs dédiés aux familles, à l'accompagnement et aux aidants.

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je me permets de saluer votre méthode : concertation, cheminement, groupes de travail, comités de pilotage. Ce choix, judicieux, compte tenu du grand nombre d'intervenants dans ce domaine du vieillissement, explique en partie la qualité du travail parlementaire. S'il y a autant de concordance entre le travail du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, nonobstant quelques facteurs de division, le choix de la méthode n'y est pas étranger. Je tiens aussi à souligner le fait que l'engagement n'est pas purement symbolique : le Gouvernement s'engage de manière déterminante sur le plan financier, même si on peut toujours considérer qu'il devrait faire plus.

Nous soutiendrons, bien évidemment, les amendements que vous souhaitez déposer, madame la secrétaire d'État, même si deux d'entre eux – sur le HCFEA et l'affectation de la CASA – me semblent seulement répondre à l'expression de craintes.

D'aucuns se sont mobilisés au sujet du HCFEA, parce qu'ils redoutent un affaiblissement des politiques de l'âge. Pour ma part, je pense qu'il est indispensable de faire jouer les synergies, en rassemblant au sein d'une même structure les problématiques qui concernent l'âge, la famille et l'enfance. Nous soutenons la création du HCFEA qui chapeautera les trois secteurs.

Venons-en à l'affectation en pourcentages précis de la totalité de la CASA. On sent bien que le choix des sénateurs a été guidé par la crainte que ne se perpétuent les ponctions réalisées par les gouvernements. Nos collègues sénateurs ont considéré qu'il était plus sûr de flécher précisément l'usage de ces fonds. Je comprends leur réaction, mais nous avons besoin de souplesse. Au cours des débats à venir, je souhaite que nous trouvions le moyen de nous assurer que les fonds ne seront pas détournés de leur objectif initial, tout en pouvant être répartis de manière souple entre différentes politiques.

Pour terminer, je vais évoquer quelques amendements que je déposerai au nom de notre groupe. L'un concerne la formation. L'article 39 revenu du Sénat assimile la formation initiale des accompagnants familiaux à celle qui est obligatoirement délivrée avant le premier accueil. Cette vision est trop restrictive, car la formation initiale doit se poursuivre après le début de l'activité. Rappelons que les assistants familiaux effectuent 50 % à 80 % de leur formation initiale en cours d'emploi.

Un deuxième amendement porte sur l'indemnité de mise à disposition de la pièce ou du logement réservé à la personne accueillie. Je crains que la référence introduite par la Sénat ne soit contre-productive et qu'elle ne finisse par nuire au développement, que nous souhaitons tous, de l'accueil familial.

Un troisième amendement tend à rétablir l'indexation de l'indemnité versée sur l'évolution des prix. Cette mesure me paraît on ne peut plus logique.

Enfin, un amendement propose d'adapter le chèque emploi service universel (CESU) afin qu'il puisse être utilisé pour les accueillants familiaux.

Pour résumer notre état d'esprit, nous souhaitons maintenir la dynamique dans laquelle vous avez inscrit ce texte, poursuivre le travail accompli par nos collègues sénateurs, et répondre aux inquiétudes et aux impatiences qu'ont manifestées nos concitoyens.