Intervention de Gérard Bapt

S'agissant du fléchage du produit de la CASA, je comprends la position du Gouvernement. Les crédits engagés, notamment en investissements, concernent des opérations dont l'ampleur dépend de la capacité des établissements dans le temps. La préoccupation des parlementaires est tout aussi légitime, et le Sénat a choisi de régler la question de cette manière au regard de l'histoire compliquée de la CASA et des perspectives dynamiques du produit. Pour ma part, je ne comprendrais pas que les hôpitaux qui n'auraient pas engagé la totalité des crédits provenant du fonds de modernisation des établissements ou des mairies se les voient supprimés, alors que les établissements médicosociaux ne seraient pas astreints à la même discipline.

Par conséquent, madame la secrétaire d'État, il serait intéressant que vous apportiez, en séance publique, des éléments sur la façon dont les choses pourraient être mieux régulées, ARS par ARS, autrement dit sur la manière dont les établissements pourraient engager des investissements supposant l'engagement des crédits CASA.