Intervention de Pierre Morange

Je félicite la rapporteure et la coprésidente Gisèle Biémouret qui a acquis très rapidement la maîtrise d'un sujet extrêmement complexe, et je remercie les administrateurs qui ont accompli un travail remarquable.

En lançant la MECSS sur le sujet de la dette des hôpitaux, notre collègue Jean-Marc Germain était tout particulièrement préoccupé par l'explosion de cette dette dont le volume a triplé au cours des dix dernières années. Une partie de ces montants, certes mineure, même s'il s'agit tout de même d'un milliard d'euros, est qualifiée par Mme Biémouret « d'emprunts particulièrement délétères ». En ce qui les concerne, le déplafonnement de la parité du franc helvétique et l'actualité récente en Grèce n'ont fait que rendre la situation plus instable et les négociations avec les banques plus aléatoires.

L'analyse en silo vertical des charges d'emprunts liées à des investissements qui répondaient à la volonté de moderniser un parc hospitalier commençant à devenir obsolète dans les années 90 doit désormais être intégrée dans une vision plus horizontale qui tienne compte de la réorganisation de notre offre de soins et d'une meilleure connaissance du patrimoine et des coûts de fonctionnement des hôpitaux.

Lors d'une table ronde assez « sensible » réunissant des interlocuteurs des milieux bancaires, la MECSS a rappelé que la responsabilité des directeurs d'établissement hospitalier ayant contracté des prêts structurés était partagée, non seulement avec les autorités de tutelle comme les ARS, mais aussi avec les banques qui avaient proposé les prêts en question. Ces mêmes banques avaient été bien aises, lors de la crise de 2008, de voir d'une certaine manière les travailleurs français apporter leur caution pour éviter l'effondrement d'un système financier déstabilisé par la totale déconnexion de l'économie financière virtuelle et de l'économie de production. J'ai également rappelé à ces banquiers que leurs établissements avaient absorbé une bonne partie des emprunts toxiques de la Grèce. À tout le moins, on pourrait leur demander de consentir un effort similaire en faveur de nos concitoyens et des établissements de soins qui prennent en charge la santé des travailleurs qui participent à la création des richesses.

Enfin, la situation financière actuelle, qui résulte d'une politique monétaire très souple de la Banque centrale européenne (BCE), permet l'octroi de prêts à des taux historiquement bas. Ce sont autant d'opportunités pour les établissements hospitaliers de sortir de situations difficiles qui se traduisent de manière extrêmement concrète. L'asphyxie financière pour un hôpital, ce sont des pompes à morphine, des scanners, des réanimateurs et des infirmières en moins, et, hélas, peut-être aussi des décès en plus qui auraient pu être évités avec plus de moyens. Les institutions bancaires ont donc une responsabilité morale. C'est la raison pour laquelle elles doivent entendre l'exigence des représentants de la Nation que les pénalités de sortie des emprunts toxiques soient annulées.