Intervention de Luce Pane

Réunion du 8 juillet 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuce Pane :

L'analyse qui nous est présentée de la situation des établissements publics de santé est à la fois pertinente est inquiétante. Parmi les préconisations du rapport d'information, j'ai particulièrement retenu celle qui porte le numéro 6, consistant à développer une expertise financière mutualisée. Les établissements de santé sont confrontés à un double défi puisqu'ils doivent gérer un endettement massif tout en ayant l'obligation de poursuivre la modernisation de l'offre de soins. Cette obligation contribue d'ailleurs à creuser l'endettement des établissements hospitaliers, ce qui renforce la difficulté de la gestion de la dette.

Sur ce sujet, l'expérience de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (MARTAA), proposée par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, est particulièrement intéressante, notamment dans son axe d'accompagnement de la gestion de la dette et de la trésorerie. Cette formule répondrait à la demande d'un certain nombre de directeurs d'établissement public de santé. Une telle expérimentation mériterait d'être étendue et d'impliquer tous les acteurs intervenant dans le financement des établissements.

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