Intervention de Gérard Bapt

Ce rapport d'information constitue un socle de travail inestimable.

Madame Biémouret, vous avez eu raison de séparer la question de l'endettement général et celle du traitement des emprunts toxiques. Concernant ces derniers, un point m'étonne : le Gouvernement avait refusé un de mes amendements tendant à faire bénéficier les établissements de santé du fonds de soutien mis en place en 2013 pour les collectivités locales, mais aucune action volontariste n'a encore été mise en place pour l'hôpital, à l'exception de l'aide de 25 millions d'euros par an pendant quatre ans, destinée aux petits établissements.

Aucune action n'a, en particulier, été entreprise en direction des banques. Sur ce sujet, je soutiens le raisonnement de M. Morange : ceux qui ont proposé ces crédits aux établissements hospitaliers doivent participer activement à leur redressement puisqu'ils ont fortement contribué à leur endettement et aux dérives constatées.

S'agissant du caractère structurel de l'endettement, la situation des établissements est en fait extraordinairement contrastée alors qu'ils sont placés dans les mêmes conditions de fonctionnement. Ainsi, le fait que le CHU de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille soit très endetté n'exclut pas le besoin d'investissements massifs, par exemple pour la maternité ou pour ces tours desservies par deux ascenseurs seulement – le record d'attente pour les brancardiers qui acheminent les malades a été établi à trente-cinq minutes !

L'équipement hospitalier français est peut-être surdimensionné, mais cet aspect est à rapprocher de la façon dont la médecine de ville sera adaptée. Tant que la révolution du premier recours n'a pas eu lieu et que l'accès au soin et le suivi des patients ne seront pas assurés en ville comme ils le devraient, la question de l'hôpital restera difficile à traiter.