Intervention de Jérôme Cahuzac

…mais allons nous efforcer de le traiter avec le plus grand calme possible.

Nous passons d'un système où le plafonnement était plafonné à un système où il ne l'est plus. Il est exact que tous les problèmes que vous soulevez n'avaient pas lieu de l'être auparavant. En effet, suite à la réforme de M. Juppé, votée, si ma mémoire est bonne, par la majorité de l'époque en 1996, il importait peu que tous les revenus fussent appréhendés, puisqu'il y avait un plafonnement du plafonnement.

La situation actuelle est évidemment différente car le choix du Gouvernement est bien d'instaurer un plafonnement. Vous appelez cela un bouclier, c'est votre droit ; nous l'appelons plafonnement, c'est aussi notre droit. Le plafonnement, disais-je, est fixé à 75 %, alors que le bouclier était à 50 % ; il ne tient pas compte des impôts locaux, à l'inverse du bouclier. Ces deux différences – le taux et la prise en compte des impôts locaux – suffisent à montrer que le plafonnement que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault propose au Parlement n'a que peu à voir avec le bouclier fiscal,…