Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 62

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

…même s'il existe des points communs, voire une philosophie commune, à savoir que le prélèvement ne doit pas être confiscatoire dans notre pays, quelle que soit la politique fiscale que les gouvernements successifs décident de mener.

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