Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous semblez vous indigner que ce patrimoine soit constitué pour partie d'une plus-value latente. Il n'en demeure pas moins que le patrimoine du contribuable concerné s'est bien apprécié, dès lors que la plus-value augmente, comme il se serait déprécié si elle avait diminué ou s'était transformée en moins-value.

C'est d'ailleurs tellement vrai que, lorsque ce patrimoine s'appréciera, le calcul de l'ISF aboutira naturellement à une cotisation plus élevée ; lorsque, au contraire, ce patrimoine se dépréciera, la moins-value constatée viendra s'imputer sur le patrimoine jusqu'alors pris en compte, ce qui fera que la contribution à l'ISF sera moindre.

C'est donc, me semble-t-il, une adaptation parfaitement juste et légitime que le Gouvernement propose. Il s'agit d'une adaptation à la réalité du patrimoine des contribuables assujettis à l'ISF. La cotisation augmente quand le patrimoine s'accroît ; elle diminue quand la valeur du patrimoine baisse. Je ne vois pas là matière à scandale et encore moins à indignation.

Quant à la remarque qui consiste à expliquer que la plus-value est latente et qu'elle n'a pas été touchée par le contribuable, on pourrait aussi bien faire la même pour la valeur d'un bien immobilier : un appartement qui entre dans l'assiette de l'ISF a aussi une valeur latente tant qu'il n'est pas vendu. Or je ne vous ai pas entendu protester contre cette situation. Il faut tenir exactement le même raisonnement avec le patrimoine financier : c'est la valeur réelle de ce patrimoine financier, qu'il soit ou non réalisé, qu'il importe de prendre en compte, car c'est cela qui traduit la réalité du patrimoine de la personne assujettie et c'est bien sur la réalité de ce patrimoine que la cotisation doit être calculée.