Intervention de Pascale Crozon

Cette adoption aura pour effet de maintenir l'article L. 1152-1 du code du travail dans sa rédaction actuelle : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »