Intervention de Jean-Pierre Gorges

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Le régime fiscal n'est pas le même !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion