Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Monsieur le président, il s'agit d'un amendement d'appel pour que l'État justifie sa politique. Le rapport d'inspection date en effet de 2012, et d'autres rapports ont été déposés, certains d'entre eux s'intéressant également à Mayotte. L'État doit se pencher sur la question du foncier agricole en Guyane et à Mayotte !

En 2014, deux ministres ont pris des engagements sur ce sujet en séance publique. Où en est-on ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion