Intervention de Paola Zanetti

Le Gouvernement souhaite revenir sur le principe, introduit par le Sénat, de l'exonération des communes guyanaises des frais de garderie versés à l'Office national des forêts (ONF) pour les forêts leur appartenant et placés sous le régime forestier. Ce régime se caractérise par une gestion et une mise en valeur de la forêt par l'ONF, prestations partiellement rémunérées par ces frais de garde. En Guyane, aucune commune ne possède de forêt sous régime forestier. À notre connaissance, l'exonération proposée ne coûte donc rien, mais constituerait une incitation pour l'avenir. La bonne réponse qu'essaie d'apporter le Gouvernement doit être globale et reposer soit sur le maintien ou non d'un régime forestier standard en Amazonie, soit sur une réflexion sur le financement de l'ONF, dont la situation financière est exsangue selon le rapport particulier de la Cour des comptes de 2014 sur cet établissement public. Supprimer le financement tout en maintenant la prestation de service reviendrait à repousser le problème à plus tard. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de l'amendement du Gouvernement.