Intervention de Paola Zanetti
Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paola Zanetti, rapporteure :J'émets un avis favorable à l'adoption du sous-amendement, car, au-delà de la forme du rapport ou du bilan, il importe de connaître les états des cessions et les enjeux d'aménagement. Ainsi rédigé, je voterai en faveur de l'amendement du Gouvernement.
