Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Je tiens à saluer l'évolution du Gouvernement qui a finalement accepté de transférer du domaine de l'État au domaine de la région Guadeloupe et de la collectivité de Martinique ces parcelles sorties de la zone des cinquante pas géométriques. Je forme le voeu que cette nouvelle façon d'appréhender le sujet permette aux services de l'État d'adopter une nouvelle gestion domaniale dans cette zone des « pas du roi ».

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