Intervention de Yves Blein

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires économiques :

Les zones exposées à des risques naturels comme des cyclones ou des inondations sont délimitées ; à l'intérieur de celles-ci, il y a des zones d'aléas forts dans lesquelles on peut interdire les cessions. Ce n'est pas ou l'un, ou l'autre. Il faudrait que la rédaction traduise la logique du raisonnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion