Intervention de Paola Zanetti

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure :

Sous couvert du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, la formulation large de « zone exposée à un risque naturel prévisible » permet à mon sens d'englober les endroits qui ne sont pas aujourd'hui classés en zone rouge, mais qui pourraient l'être demain.

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